Le site Internet « https://www.syclef.fr » (ci-après dénommé « site Syclef.fr ») met à disposition des internautes une présentation de l’activité du groupe SYCLEF, spécialisé dans la réfrigération et le conditionnement d'air.
 
Le site www.syclef.fr est édité par la société SYCLEF HOLDING ci-après dénommée « SYCLEF », SAS au capital de 26 609 299 euros, ayant son siège social à l’Arteparc de Bachasson, Bât. E Rue de la Carrière de Bachasson 13590 MEYREUIL, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 813 733 045, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 50 813 733 045.

 

CONTACTS :

Standard : 04.84.49.26.14. 
Mail : support@griffi.fr

Le directeur de Publication du site Syclef.fr est Monsieur Hervé LOHEAC. à à vérifier/ vérifier si le représentant légal de SYCLEF.

 

HEBERGEMENT :
Le site Syclef.fr est hébergé par la société Wix.com Inc dont les données d’identification sont les suivantes :

• nom de l'hébergeur : Wix.com

• raison sociale ; : Corporation (Inc.)

• adresse ;  235 W 23rd Street, New York, NY 10011-2371, États-Unis 

• numéro SIRET ; 9845003A5DC07B3FCY93

 

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE :

L’ensemble des éléments constituant le site www.Syclef.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, 
Ces éléments sont la propriété exclusive de SYCLEF hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site www.Syclef.fr n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.
 
En conséquence, l’utilisateur du site www.Syclef.fr s’engage notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger le site Syclef.fr pour le compte ou au profit d’autrui,

• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur le site Syclef.fr

• intégrer tout ou partie du contenu du site Syclef.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site Syclef.fr,

• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine

Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site par quelque moyen ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SYCLEF, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle passible de sanctions.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

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1. Responsabilités :

 

SYCLEF décline toute responsabilité en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site Syclef.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison notamment :

• des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiée,

• de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction,

• d’impossibilité temporaire ou définitive – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement –, de l’accès au réseau internet

• de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site Syclef.fr (et/ou des sites qui lui sont liés), ainsi que de l’impossibilité d’utiliser le site Syclef.fr (et/ou des sites qui lui sont liés)

• d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site Syclef.fr. L’utilisateur du site Syclef.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société SYCLEF dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

 
SYCLEF se réserve le droit d’engager toute action en justice à l’encontre de toute personne ayant contrevenu aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal, notamment en accédant frauduleusement, en tout ou partie, à un système de traitement automatisé de données lié au site Syclef.fr.

2- Liens hypertexte
 
Liens à partir du site Syclef.fr
 
Le site Syclef.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. SYCLEF n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
 
Liens vers le site Syclef.fr
 
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Syclef.fr sans l’accord préalable exprès de la société SYCLEF.
 
3- Contenu éditorial et autres services mis à disposition

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Les utilisateurs pouvant accéder, via le site Syclef.fr, à des logiciels édités par des tiers (notamment Google Maps édité par Google), les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur de Google Maps reconnaît avoir préalablement accepté les conditions d’utilisation de Google et de Google Maps. 

En conséquence, la responsabilité de SYCLEF, de ses partenaires ou de ses préposés ne saurait être engagée au titre des informations et services proposés sur le site Syclef.fr, et ce, pour quelque dommage que ce soit, quelle qu’en soit la nature.

SYCLEF ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, SYCLEF mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux utilisateurs un contenu de qualité.
 
L’utilisation des informations et services proposés sur le site Syclef.fr s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.
 
Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité de SYCLEF sont mis à disposition des utilisateurs sur le site Syclef.fr, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné.
 
La responsabilité de SYCLEF ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.
 
4 - Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
 
SYCLEF se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site Syclef.fr. Chaque utilisateur se connectant au site Syclef.fr est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
 
5 - Attribution de juridiction – loi applicable
 
Le fait que SYCLEF ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
 
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

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Cependant, l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit des exceptions à ce droit, notamment pour les courtes citations. Ces citations sont autorisées sous réserve qu'elles soient justifiées par un caractère critique, pédagogique, scientifique ou informatif et que le nom de l'auteur ainsi que la source soient clairement indiqués Code de la propriété intellectuelle - Article L. 122-5