Mentions légales

Le site Internet « https://www.syclef.fr » (ci-après dénommé « site Syclef.fr ») met à disposition des internautes une présentation de l’activité du groupe SYCLEF, spécialisé dans la réfrigération et le conditionnement d'air.

 

Syclef.fr est édité par la société SYCLEF HOLDING ci-après dénommée « SYCLEF », SAS au capital de 26 609 299 euros, ayant son siège social 1 avenue Claude Rey, 13790 ROUSSET, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 813 733 045, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 50 813 733 045 (APE 6420Z).

Le numéro de téléphone est : 04.84.49.26.14.

L’adresse email : contact@syclef.fr.

Le directeur de Publication du site Syclef.fr est Monsieur Hervé LOHEAC.

Le site Syclef.fr est hébergé par la société Wix.com Inc dont l’adresse est : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Le numéro de téléphone est : +1 415-639-9034.

 

 

Conditions générales d'utilisation

 

1. Acceptation

 

L’accès au site Syclef.fr, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Syclef.fr

 

2. Propriété Intellectuelle

 

2.1. Droits d’auteur et droits voisins

 

L’ensemble des éléments constituant le site Syclef.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société SYCLEF hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Syclef.fr n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

 

En conséquence, l’utilisateur du site Syclef.fr s’engage notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site Syclef.fr pour le compte ou au profit d’autrui,

  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur le site Syclef.fr

  • intégrer tout ou partie du contenu du site Syclef.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site Syclef.fr,

  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

 

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du site Syclef.fr est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

 

La société SYCLEF se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

2.2. Droits des marques

 

La dénomination « SYCLEF » est une marque déposée, propriété de la société SYCLEF. Toute utilisation de cette marque – et de toute autre marque propriété de la société SYCLEF du fait de son activité – non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société SYCLEF se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

3. Protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits d’accès à ses données, d’opposition à l’utilisation de ses données, de rectification, d’effacement et à la portabilité de ses données. Elle dispose également du droit de limiter le traitement de ses données, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé, d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

La société SYCLEF collecte des informations personnelles sur l'utilisateur uniquement lorsque ce dernier postule à une offre d’emploi (https://www.syclef.fr/carriere ).

 

Les informations collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines de la société SYCLEF, par un cabinet de recrutement externe auquel la société SYCLEF peut, le cas échéant, faire appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du site Syclef.fr, aux seules fins d'analyser le contenu des CV transmis par l'utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement.

 

Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur ni traitée à des fins non prévues.

 

La société SYCLEF met également en place, après accord de l’utilisateur des cookies destinés à surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du site Syclef.fr.

 

La société SYCLEF a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, que l’utilisateur peut contacter par email à l’adresse contact@syclef.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante :

 

SYCLEF

DSI

1 avenue Claude Rey

13790 ROUSSET

 

 

4. Responsabilités

 

La société SYCLEF décline toute responsabilité en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site Syclef.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison notamment :

  • des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiée,

  • de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction,

  • d’impossibilité temporaire ou définitive – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement –, de l’accès au réseau internet

  • de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site Syclef.fr (et/ou des sites qui lui sont liés), ainsi que de l’impossibilité d’utiliser le site Syclef.fr (et/ou des sites qui lui sont liés)

  • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site Syclef.fr. L’utilisateur du site Syclef.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société SYCLEF dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

 

La société SYCLEF se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site Syclef.fr

 

5. liens hypertexte

 

5.1. Liens à partir du site Syclef.fr

 

Le site Syclef.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La société SYCLEF n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

 

5.2. Liens vers le site Syclef.fr

 

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Syclef.fr sans l’accord préalable exprès de la société SYCLEF.

 

6. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

 

Les utilisateurs pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers (notamment Google Maps édité par Google), via le site Syclef.fr, les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur de Google Maps déclare avoir préalablement accepté les conditions d’utilisation de Google et de Google Maps.

 

En conséquence, la responsabilité de la société SYCLEF, ni de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site Syclef.fr pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

 

La société SYCLEF ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, la société SYCLEF mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux utilisateurs un contenu de qualité.

 

L’utilisation des informations et services proposés sur le site Syclef.fr s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.

 

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité de la société SYCLEF sont mis à disposition des utilisateurs sur le site Syclef.fr, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné.

 

La responsabilité de la société SYCLEF ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

 

7. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

 

La société SYCLEF se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site Syclef.fr. Chaque utilisateur se connectant au site Syclef.fr est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

 

8. Attribution de juridiction – loi applicable

 

Le fait que la société SYCLEF ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.